Conditions Générales
CGV & CGU applicables à l'utilisation de MLM CoPilot
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MLM CoPilot met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme et ses services.
2. Accès aux services
L'accès à la plateforme MLM CoPilot est réservé aux professionnels. La création d'un compte nécessite de fournir des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants.
3. Tarifs et Paiement
Les prix de nos abonnements sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Le paiement s'effectue par carte bancaire de manière sécurisée ou par prélèvement. Tout mois entamé est dû dans son intégralité.
4. Engagement et Résiliation
Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée, sauf mention contraire lors de la commande. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme MLM CoPilot (textes, graphismes, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de MLM CoPilot. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
6. Responsabilité
MLM CoPilot s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau internet, ou de mauvaise utilisation de la plateforme par l'utilisateur.
7. Données personnelles
L'utilisation de la plateforme implique le traitement de données à caractère personnel. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit applicable au siège social de l'entreprise. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social seront seuls compétents.